Art. 14
Retrait d’un certificat EUCC
En vigueur depuis le 31 janv. 2024
Article 14
Retrait d’un certificat EUCC
1. Sans préjudice de l’article 58, paragraphe 8, point e), du règlement (UE) 2019/881, un certificat EUCC est retiré par l’organisme de certification qui l’a délivré.
2. L’organisme de certification visé au paragraphe 1 notifie le retrait du certificat à l’autorité nationale de certification de cybersécurité. Il notifie également ce retrait à l’ENISA afin de faciliter l’exécution de sa mission au titre de l’article 50 du règlement (UE) 2019/881. L’autorité nationale de certification de cybersécurité en informe les autres autorités de surveillance du marché concernées.
3. Le titulaire d’un certificat EUCC peut demander le retrait du certificat.
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