Art. 39
Publication de la vulnérabilité
En vigueur depuis le 31 janv. 2024
Article 39
Publication de la vulnérabilité
Dès le retrait d’un certificat, le titulaire du certificat EUCC divulgue et enregistre toute vulnérabilité du produit TIC connue du public et corrigée, soit dans la base de données européenne des vulnérabilités établie conformément à l’article 12 de la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil (5), soit dans les autres répertoires en ligne visés à l’article 55, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/881.
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