Art. 16

Abrogation

En vigueur depuis le 7 févr. 2024

Article 16 Abrogation Le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil (26) et le règlement (CE) no 297/95 du Conseil (27) sont abrogés avec effet au 1er janvier 2025. Les références au règlement (CE) no 297/95 s’entendent comme faites au présent règlement et doivent être lues selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII du présent règlement.

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