REGOLAMENTO·n° 568·7 février 2024

Regolamento (UE) 2024/568

RÈGLEMENT (UE) 2024/568 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 février 2024 - relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 297/95 du Conseil

En vigueur depuis le 7 février 2024 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Types de redevances et de droits Art. 3.tit_1Types de redevances et de droits Art. 4Redevances et droits supplémentaires Art. 4.tit_1Redevances et droits supplémentaires Art. 5Paiement d’une rémunération aux autorités compétentes des États membres pour la fourniture de services à l’Agence Art. 5.tit_1Paiement d’une rémunération aux autorités compétentes des États membres pour la fourniture de services à l’Agence Art. 6Réductions et reports de redevances et de droits Art. 6.tit_1Réductions et reports de redevances et de droits Art. 7Paiement des redevances et des droits Art. 7.tit_1Paiement des redevances et des droits Art. 8Modalités de travail Art. 8.tit_1Modalités de travail Art. 9Dates d’échéance et mesures en cas de non-paiement Art. 9.tit_1Dates d’échéance et mesures en cas de non-paiement Art. 10Transparence et surveillance Art. 10.tit_1Transparence et surveillance Art. 11Révision Art. 11.tit_1Révision Art. 12Estimation du budget de l’Agence Art. 12.tit_1Estimation du budget de l’Agence Art. 13Exercice de la délégation Art. 13.tit_1Exercice de la délégation Art. 14Modification du règlement (UE) 2017/745 Art. 14.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/745 Art. 15Modification du règlement (UE) 2022/123 Art. 15.tit_1Modification du règlement (UE) 2022/123 Art. 16Abrogation Art. 16.tit_1Abrogation Art. 17Dispositions transitoires Art. 17.tit_1Dispositions transitoires Art. 18Entrée en vigueur et date d’application Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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