REGOLAMENTO·n° 568·7 février 2024
Regolamento (UE) 2024/568
RÈGLEMENT (UE) 2024/568 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 février 2024 - relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 297/95 du Conseil
En vigueur depuis le 7 février 2024 36 articles 1 version historisée
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