Art. 12

Modification du règlement (UE) 2021/1057

En vigueur depuis le 29 févr. 2024

Article 12 Modification du règlement (UE) 2021/1057 L'article suivant est inséré dans le règlement (UE) 2021/1057: "Article 12 bis Soutien des objectifs de STEP 1. Les États membres peuvent avoir recours au FSE+ pour soutenir les objectifs de la plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP) visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/795 (*6), dans le cadre des objectifs spécifiques pertinents énoncés à l'article 4, paragraphe 1 du présent règlement, y compris en soutenant le développement de compétences dans le domaine des technologies "zéro net", notamment celles qui sont fondées sur les programmes d'apprentissage créés par les académies des compétences spécialisées, ainsi que la formation des jeunes et la qualification, le renforcement des compétences et la reconversion professionnelle des travailleurs dans le domaine des technologies "zéro net". 2. Outre le préfinancement prévu pour les programmes à l'article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/1060, lorsque la Commission approuve une modification d'un programme comprenant une ou plusieurs priorités consacrées à des opérations soutenues par le FSE+ qui contribuent aux objectifs de STEP visés à l'article 2 du règlement (UE) 2024/795, elle verse un préfinancement exceptionnel de 30 % sur la base de la dotation allouée à ces priorités. Ce préfinancement exceptionnel est versé dans les 60 jours suivant l'adoption de la décision de la Commission approuvant la modification du programme à condition que la modification du programme soit présentée à la Commission au plus tard le 31 mars 2025. Conformément à l'article 90, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/1060, le montant versé à titre de préfinancement exceptionnel est apuré des comptes de la Commission au plus tard au cours du dernier exercice comptable. Conformément à l'article 90, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/1060, les intérêts produits par le préfinancement exceptionnel sont utilisés pour le programme concerné de la même manière que le FSE+ et figurent dans les comptes du dernier exercice comptable. Conformément à l'article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060, le préfinancement exceptionnel ne peut être suspendu. Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060, le préfinancement à prendre en considération aux fins du calcul des montants à dégager inclut le préfinancement exceptionnel versé. Par dérogation à l'article 112 du règlement (UE) 2021/1060, les taux de cofinancement maximaux pour les priorités spécifiques établies à l'appui des objectifs de STEP sont de 100 %.

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