Art. 65

Responsabilités d’Europol

En vigueur depuis le 13 mars 2024

Article 65 Responsabilités d’Europol 1. Europol est responsable de la gestion de l’accès et des modalités d’accès au routeur, à l’EPRIS et à Eucaris de son personnel dûment autorisé, conformément au présent règlement. 2. Europol est responsable du traitement des interrogations concernant des données d’Europol par le routeur. Europol adapte ses systèmes d’information en conséquence. 3. Europol est responsable de toute adaptation technique de l’infrastructure d’Europol nécessaire à l’établissement de la connexion au routeur et à Eucaris. 4. Sans préjudice des consultations effectuées par Europol en vertu de l’article 49, Europol n’a accès à aucune des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de l’EPRIS. 5. Europol est responsable du développement de l’EPRIS en coopération avec les États membres. L’EPRIS fournit les fonctionnalités prévues aux articles 42 à 46. Europol est responsable de la gestion technique de l’EPRIS. La gestion technique de l’EPRIS comprend toutes les tâches et solutions techniques nécessaires au fonctionnement continu de l’infrastructure centrale de l’EPRIS et à la fourniture continue de services aux États membres, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, conformément au présent règlement. Elle comprend les travaux de maintenance et les perfectionnements techniques indispensables pour que l’EPRIS fonctionne à un niveau satisfaisant de qualité technique, notamment quant au temps de réponse pour soumettre des demandes aux bases de données nationales, conformément aux spécifications techniques. 6. Europol assure la formation à l’utilisation technique de l’EPRIS. 7. Europol est responsable des procédures prévues aux articles 48 et 49.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2024:982:oj#art-65