Art. 68
Modifications apportées aux décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 68
Modifications apportées aux décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI
1. Dans la décision 2008/615/JAI, l’article 1er, point a), les articles 2 à 6 et les sections 2 et 3 du chapitre 2 sont remplacés à l’égard des États membres liés par le présent règlement à compter de la date d’application des dispositions du présent règlement relatives au routeur énoncées à l’article 75, paragraphe 1. Par conséquent, l’article 1er, point a), les articles 2 à 6 et les sections 2 et 3 du chapitre 2 de la décision 2008/615/JAI sont supprimés à compter de la date d’application des dispositions du présent règlement relatives au routeur énoncées à l’article 75, paragraphe 1.
2. Dans la décision 2008/616/JAI, les chapitres 2 à 5 et les articles 18, 20 et 21 sont remplacés à l’égard des États membres liés par le présent règlement à compter de la date d’application des dispositions du présent règlement relatives au routeur énoncées à l’article 75, paragraphe 1. Par conséquent, les chapitres 2 à 5 et les articles 18, 20 et 21 de la décision 2008/616/JAI sont supprimés à compter de la date d’application des dispositions du présent règlement relatives au routeur énoncées à l’article 75, paragraphe 1.
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