Art. 69
Modifications apportées au règlement (UE) 2018/1726
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article 69
Modifications apportées au règlement (UE) 2018/1726
Le règlement (UE) 2018/1726 est modifié comme suit:
1)
L’article suivant est inséré:
«Article 8 quinquies
Tâches liées au routeur Prüm II
En ce qui concerne le routeur Prüm II, l’Agence s’acquitte des tâches qui lui sont confiées par le règlement (UE) 2024/982 du Parlement européen et du Conseil (*1).
(*1) Règlement (UE) 2024/982 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la consultation et l’échange automatisés de données dans le cadre de la coopération policière, et modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil (règlement Prüm II) (JO L, 2024/982, 5.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/982/oj).»."
2)
À l’article 17, paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les tâches liées au développement et à la gestion opérationnelle visées à l’article 1er, paragraphes 4 et 5, aux articles 3 à 8 et aux articles 8 quinquies, 9 et 11 sont menées sur le site technique à Strasbourg, en France.».
3)
À l’article 19, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
le point suivant est inséré:
«ee ter)
adopte les rapports sur l’état d’avancement du développement du routeur Prüm II en vertu de l’article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/982;»;
b)
le point ff) est remplacé par le texte suivant:
«ff)
adopte les rapports sur le fonctionnement technique de ce qui suit:
i)
le SIS conformément à l’article 60, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil (*2) et à l’article 74, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil (*3);
ii)
le VIS conformément à l’article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 767/2008 et à l’article 17, paragraphe 3, de la décision 2008/633/JAI;
iii)
l’EES conformément à l’article 72, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2226;
iv)
ETIAS conformément à l’article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240;
v)
l’ECRIS-TCN et l’application de référence de l’ECRIS conformément à l’article 36, paragraphe 8, du règlement (UE) 2019/816;
vi)
les éléments d’interopérabilité conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 74, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818;
vii)
le système e-CODEX conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/850;
viii)
la plateforme de collaboration des ECE conformément à l’article 26, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/969;
ix)
le routeur Prüm II conformément à l’article 80, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/982;
(*2) Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006 (JO L 312 du 7.12.2018, p. 14)."
(*3) Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (JO L 312 du 7.12.2018, p. 56).»;"
c)
le point hh) est remplacé par le texte suivant:
«hh)
adopte des observations formelles sur les rapports du Contrôleur européen de la protection des données relatifs à ses audits effectués conformément à l’article 56, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1861, à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2008, à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) no 603/2013, à l’article 56, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226, à l’article 67 du règlement (UE) 2018/1240, à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/816, à l’article 52 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, et à l’article 58, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/982 et veille à ce qu’il soit dûment donné suite à ces audits;».
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