Art. 19
Dialogue structuré
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Article 19
Dialogue structuré
1. Le comité organise, à intervalles réguliers, un dialogue structuré entre les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne, les représentants des fournisseurs de services de médias et les représentants de la société civile afin:
a)
de discuter des expériences et des bonnes pratiques tirées de l’application de l’article 18, y compris en ce qui concerne le fonctionnement des très grandes plateformes en ligne et leurs processus de modération des contenus fournis par les fournisseurs de services de médias;
b)
de favoriser l’accès à diverses offres de médias indépendants sur les très grandes plateformes en ligne; et
c)
de surveiller l’adhésion aux initiatives d’autorégulation visant à protéger les utilisateurs des contenus préjudiciables, y compris la désinformation ainsi que les manipulations de l’information et ingérences étrangères.
2. Le comité rend compte des résultats des dialogues structurés visés au paragraphe 1 à la Commission. Lorsque cela est possible, le comité met les résultats de ces dialogues structurés à la disposition du public.
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