Art. 15
Le coordinateur de l'UE en matière de solidarité
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 15
Le coordinateur de l'UE en matière de solidarité
1. La Commission désigne un coordinateur de l'UE en matière de solidarité, qui coordonne au niveau technique la mise en œuvre du mécanisme de solidarité conformément à la partie IV du présent règlement.
2. Le coordinateur de l'UE en matière de solidarité:
a)
soutient les activités de relocalisation de l'État membre bénéficiaire vers l'État membre contributeur;
b)
coordonne et soutient la communication entre les États membres, les organes et organismes, et les entités qui participent à la mise en œuvre du mécanisme de solidarité;
c)
conserve une vue d'ensemble des besoins des États membres bénéficiaires et des contributions des États membres contributeurs et assure le suivi de la mise en œuvre en cours des mesures de solidarité;
d)
organise, à intervalles réguliers, des réunions entre les autorités des États membres afin de garantir la mise en œuvre opérationnelle efficace et effective de la réserve annuelle de solidarité, de manière à faciliter une interaction et une coopération optimales entre les États membres;
e)
encourage les bonnes pratiques dans la mise en œuvre du mécanisme de solidarité;
f)
convoque et préside le forum technique;
g)
accomplit les tâches visées à l'article 7 du règlement (UE) 2024/1359.
3. Aux fins du paragraphe 2, le coordinateur de l'UE en matière de solidarité est assisté d'un bureau et dispose des ressources financières et humaines nécessaires pour accomplir efficacement ses tâches. Le coordinateur de l'UE en matière de solidarité travaille en étroite coordination avec l'Agence pour l'asile, notamment en ce qui concerne les aspects pratiques de la relocalisation au titre du présent règlement.
4. Le rapport visé à l'article 9 présente l'état d'avancement de la mise en œuvre et du fonctionnement du mécanisme de solidarité.
5. Les États membres fournissent au coordinateur de l'UE en matière de solidarité les données et les informations nécessaires pour lui permettre d'accomplir efficacement ses tâches.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1351:oj#art-15