REGOLAMENTO·n° 1351·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1351

RÈGLEMENT (UE) 2024/1351 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - relatif à la gestion de l’asile et de la migration, modifiant les règlements (UE) 2021/1147 et (UE) 2021/1060 et abrogeant le règlement (UE) no 604/2013

En vigueur depuis le 14 mai 2024 170 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Approche globale de la gestion de l'asile et de la migration Art. 3.tit_1Approche globale de la gestion de l'asile et de la migration Art. 4Volets internes de l'approche globale Art. 4.tit_1Volets internes de l'approche globale Art. 5Volets externes de l'approche globale Art. 5.tit_1Volets externes de l'approche globale Art. 6Principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités Art. 6.tit_1Principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités Art. 7Approche stratégique de la gestion de l'asile et de la migration au niveau national Art. 7.tit_1Approche stratégique de la gestion de l'asile et de la migration au niveau national Art. 8Une stratégie européenne à long terme de gestion de l'asile et de la migration Art. 8.tit_1Une stratégie européenne à long terme de gestion de l'asile et de la migration Art. 9Le rapport européen annuel sur l'asile et la migration Art. 9.tit_1Le rapport européen annuel sur l'asile et la migration Art. 10Informations utilisées pour évaluer la situation migratoire globale, la pression migratoire, le risque de pression migratoire ou la situation migratoire importante Art. 10.tit_1Informations utilisées pour évaluer la situation migratoire globale, la pression migratoire, le risque de pression migratoire ou la situation migratoire importante Art. 11Décision d'exécution de la Commission déterminant les États membres soumis à une pression migratoire, exposés à un risque de pression migratoire ou confrontés à une situation migratoire importante Art. 11.tit_1Décision d'exécution de la Commission déterminant les États membres soumis à une pression migratoire, exposés à un risque de pression migratoire ou confrontés à une situation migratoire importante Art. 12Proposition d'acte d'exécution du Conseil présentée par la Commission établissant la réserve annuelle de solidarité Art. 12.tit_1Proposition d'acte d'exécution du Conseil présentée par la Commission établissant la réserve annuelle de solidarité Art. 13Forum de haut niveau de l'UE sur la solidarité Art. 13.tit_1Forum de haut niveau de l'UE sur la solidarité Art. 14Forum technique de l'UE sur la solidarité Art. 14.tit_1Forum technique de l'UE sur la solidarité Art. 15Le coordinateur de l'UE en matière de solidarité Art. 15.tit_1Le coordinateur de l'UE en matière de solidarité Art. 16Accès à la procédure d'examen d'une demande de protection internationale Art. 16.tit_1Accès à la procédure d'examen d'une demande de protection internationale Art. 17Obligations du demandeur et coopération avec les autorités compétentes Art. 17.tit_1Obligations du demandeur et coopération avec les autorités compétentes Art. 18Conséquences en cas de non-respect Art. 18.tit_1Conséquences en cas de non-respect Art. 19Droit à l'information Art. 19.tit_1Droit à l'information Art. 20Accessibilité des informations Art. 20.tit_1Accessibilité des informations Art. 21Droit à des avis juridiques Art. 21.tit_1Droit à des avis juridiques Art. 22Entretien individuel Art. 22.tit_1Entretien individuel Art. 23Garanties en faveur des mineurs Art. 23.tit_1Garanties en faveur des mineurs Art. 24Hiérarchie des critères Art. 24.tit_1Hiérarchie des critères Art. 25Mineurs non accompagnés Art. 25.tit_1Mineurs non accompagnés Art. 26Membres de la famille résidant légalement dans un État membre Art. 26.tit_1Membres de la famille résidant légalement dans un État membre Art. 27Membres de la famille demandeurs d'une protection internationale Art. 27.tit_1Membres de la famille demandeurs d'une protection internationale Art. 28Procédure familiale Art. 28.tit_1Procédure familiale Art. 29Délivrance de titres de séjour ou de visas Art. 29.tit_1Délivrance de titres de séjour ou de visas Art. 30Diplômes ou autres qualifications Art. 30.tit_1Diplômes ou autres qualifications Art. 31Entrée sous exemption de visa Art. 31.tit_1Entrée sous exemption de visa Art. 32Demande présentée dans la zone de transit international d'un aéroport Art. 32.tit_1Demande présentée dans la zone de transit international d'un aéroport Art. 33Entrée Art. 33.tit_1Entrée Art. 34Personnes à charge Art. 34.tit_1Personnes à charge Art. 35Clauses discrétionnaires Art. 35.tit_1Clauses discrétionnaires Art. 36Obligations de l'État membre responsable Art. 36.tit_1Obligations de l'État membre responsable Art. 37Cessation de la responsabilité Art. 37.tit_1Cessation de la responsabilité Art. 38Début de la procédure Art. 38.tit_1Début de la procédure Art. 39Présentation d'une requête aux fins de prise en charge Art. 39.tit_1Présentation d'une requête aux fins de prise en charge Art. 40Réponse à une requête aux fins de prise en charge Art. 40.tit_1Réponse à une requête aux fins de prise en charge Art. 41Présentation d'une notification aux fins de reprise en charge Art. 41.tit_1Présentation d'une notification aux fins de reprise en charge Art. 42Notification d'une décision de transfert Art. 42.tit_1Notification d'une décision de transfert Art. 43Voies de recours Art. 43.tit_1Voies de recours Art. 44Placement en rétention Art. 44.tit_1Placement en rétention Art. 45Délais pour les demandeurs placés en rétention Art. 45.tit_1Délais pour les demandeurs placés en rétention Art. 46Modalités et délais Art. 46.tit_1Modalités et délais Art. 47Coût du transfert Art. 47.tit_1Coût du transfert Art. 48Échange d'informations pertinentes avant l'exécution d'un transfert Art. 48.tit_1Échange d'informations pertinentes avant l'exécution d'un transfert Art. 49Échange d'informations utiles aux fins de la sécurité avant l'exécution d'un transfert Art. 49.tit_1Échange d'informations utiles aux fins de la sécurité avant l'exécution d'un transfert Art. 50Échange de données concernant la santé avant l'exécution d'un transfert Art. 50.tit_1Échange de données concernant la santé avant l'exécution d'un transfert Art. 51Partage d'informations Art. 51.tit_1Partage d'informations Art. 52Autorités compétentes et ressources Art. 52.tit_1Autorités compétentes et ressources Art. 53Arrangements administratifs Art. 53.tit_1Arrangements administratifs Art. 54Réseau d'unités responsables Art. 54.tit_1Réseau d'unités responsables Art. 55Conciliation Art. 55.tit_1Conciliation Art. 56Réserve annuelle de solidarité Art. 56.tit_1Réserve annuelle de solidarité Art. 57Acte d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité Art. 57.tit_1Acte d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité Art. 58Informations concernant l'intention d'un État membre identifié dans la décision de la Commission comme étant soumis à une pression migratoire de recourir à la réserve annuelle de solidarité Art. 58.tit_1Informations concernant l'intention d'un État membre identifié dans la décision de la Commission comme étant soumis à une pression migratoire de recourir à la réserve annuelle de solidarité Art. 59Notification de la nécessité de recourir à la réserve annuelle de solidarité par un État membre qui estime être soumis à une pression migratoire Art. 59.tit_1Notification de la nécessité de recourir à la réserve annuelle de solidarité par un État membre qui estime être soumis à une pression migratoire Art. 60Mise en œuvre opérationnelle et coordination des contributions de solidarité Art. 60.tit_1Mise en œuvre opérationnelle et coordination des contributions de solidarité Art. 61Déduction des contributions de solidarité dans les cas de pression migratoire Art. 61.tit_1Déduction des contributions de solidarité dans les cas de pression migratoire Art. 62Déduction des contributions de solidarité dans les situations migratoires importantes Art. 62.tit_1Déduction des contributions de solidarité dans les situations migratoires importantes Art. 63Compensations de responsabilité Art. 63.tit_1Compensations de responsabilité Art. 64Contributions financières Art. 64.tit_1Contributions financières Art. 65Mesures alternatives de solidarité Art. 65.tit_1Mesures alternatives de solidarité Art. 66Clé de référence Art. 66.tit_1Clé de référence Art. 67Procédure précédant la relocalisation Art. 67.tit_1Procédure précédant la relocalisation Art. 68Procédure suivant la relocalisation Art. 68.tit_1Procédure suivant la relocalisation Art. 69Procédure concernant les compensations de responsabilité visées à l'article 63, paragraphes 1 et 2 Art. 69.tit_1Procédure concernant les compensations de responsabilité visées à l'article 63, paragraphes 1 et 2 Art. 70Autres obligations Art. 70.tit_1Autres obligations Art. 71Soutien financier Art. 71.tit_1Soutien financier Art. 72Sécurité et protection des données Art. 72.tit_1Sécurité et protection des données Art. 73Confidentialité Art. 73.tit_1Confidentialité Art. 74Sanctions Art. 74.tit_1Sanctions Art. 75Calcul des délais Art. 75.tit_1Calcul des délais Art. 76Champ d'application territorial Art. 76.tit_1Champ d'application territorial Art. 77Comité Art. 77.tit_1Comité Art. 78Exercice de la délégation Art. 78.tit_1Exercice de la délégation Art. 79Suivi et évaluation Art. 79.tit_1Suivi et évaluation Art. 80Statistiques Art. 80.tit_1Statistiques Art. 81Modifications du règlement (UE) 2021/1147 Art. 81.tit_1Modifications du règlement (UE) 2021/1147 Art. 82Modifications du règlement (UE) 2021/1060 Art. 82.tit_1Modifications du règlement (UE) 2021/1060 Art. 83Abrogation du règlement (UE) no 604/2013 Art. 83.tit_1Abrogation du règlement (UE) no 604/2013 Art. 84Mesures transitoires Art. 84.tit_1Mesures transitoires Art. 85Entrée en vigueur et application Art. 85.tit_1Entrée en vigueur et application

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