Art. 8
Une stratégie européenne à long terme de gestion de l'asile et de la migration
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 8
Une stratégie européenne à long terme de gestion de l'asile et de la migration
1. La Commission, après consultation des États membres, en tenant compte des rapports et analyses pertinents des organes et organismes de l'Union et en s'appuyant sur les stratégies nationales visées à l'article 7, élabore une stratégie européenne quinquennale de gestion de l'asile et de la migration (ci-après dénommée «stratégie») définissant l'approche stratégique pour assurer la mise en œuvre cohérente des stratégies nationales. La Commission transmet ladite stratégie au Parlement européen et au Conseil. La stratégie n'est pas juridiquement contraignante.
2. La première stratégie est adoptée au plus tard le 12 décembre 2025 et tous les cinq ans par la suite.
3. La stratégie comprend notamment les éléments énumérés aux articles 4 et 5, confère un rôle prépondérant à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme et tient également compte:
a)
de la mise en œuvre des stratégies nationales de gestion de l'asile et de la migration des États membres, visées à l'article 7, et de leur conformité au droit de l'Union et au droit international;
b)
des informations pertinentes recueillies par la Commission en vertu de la recommandation (UE) 2020/1366;
c)
des informations recueillies par la Commission et l'Agence pour l'asile sur la mise en œuvre de l'acquis de l'Union en matière d'asile;
d)
des informations recueillies auprès du Service européen pour l'action extérieure et des organes et organismes de l'Union compétents, en particulier les rapports de l'Agence pour l'asile, de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne;
e)
de toute autre information pertinente, provenant notamment des États membres, des autorités de contrôle, des organisations internationales et d'autres organes, organismes ou organisations concernés.
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