Art. 20

Accessibilité des informations

En vigueur depuis le 14 mai 2024

Article 20 Accessibilité des informations 1. Les informations visées à l'article 19 sont données par écrit, sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, dans un langage clair et simple et dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend. Les États membres utilisent les supports d'information communs élaborés à cet effet en vertu du paragraphe 2 du présent article. Les supports d'information communs sont également disponibles en ligne, sur une plateforme ouverte et facilement accessible aux demandeurs d'une protection internationale. Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, le cas échéant lors de l'entretien individuel visé à l'article 22. À cette fin, le demandeur a la possibilité de poser des questions pour clarifier les informations fournies. Les États membres peuvent s'aider d'équipements multimédias. 2. L'Agence pour l'asile élabore, en étroite coopération avec les autorités nationales responsables, des supports d'information communs, ainsi que des informations spécifiques pour les mineurs non accompagnés et les demandeurs vulnérables, lorsque cela est nécessaire pour les demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil ou de procédure, contenant au minimum les informations visées à l'article 19. Ces supports d'information communs comprennent également des informations relatives à l'application du règlement (UE) 2024/1358 et, en particulier, à la finalité pour laquelle les données concernant un demandeur peuvent être traitées dans Eurodac. Les supports d'information communs sont élaborés de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations qui leur sont propres. 3. Lorsque le demandeur est mineur, les informations visées à l'article 19 sont fournies d'une manière adaptée à son âge par du personnel dûment formé et en présence du représentant du demandeur.

Historique des versions

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