Art. 33

Entrée

En vigueur depuis le 14 mai 2024

Article 33 Entrée 1. Lorsqu'il est établi, sur la base d'éléments de preuve ou d'indices tels qu'ils sont décrits dans les listes visées à l'article 40, paragraphe 4, du présent règlement, notamment des données visées dans le règlement (UE) 2024/1358, que le demandeur en venant d'un pays tiers a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d'un État membre, le premier État membre dans lequel le demandeur entre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale. Cette responsabilité prend fin si la demande est enregistrée plus de vingt mois après la date à laquelle le franchissement de la frontière a eu lieu. 2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'il est établi, sur la base d'éléments de preuve ou d'indices tels qu'ils sont décrits dans les listes visées à l'article 40, paragraphe 4, du présent règlement, notamment des données visées dans le règlement (UE) 2024/1358, qu'un demandeur a été débarqué sur le territoire d'un État membre à la suite d'une opération de recherche et de sauvetage, cet État membre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale. Cette responsabilité prend fin si la demande est enregistrée plus de douze mois après la date à laquelle le débarquement a eu lieu. 3. Les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas s'il peut être établi, sur la base d'éléments de preuve ou d'indices tels qu'ils sont décrits dans les listes visées à l'article 40, paragraphe 4, du présent règlement, notamment des données visées dans le règlement (EU) 2024/1358, que le demandeur a fait l'objet d'une relocalisation dans un autre État membre au titre de l'article 67 du présent règlement après avoir franchi la frontière. Dans ce cas, cet autre État membre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale.

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