Art. 83
Abrogation du règlement (UE) no 604/2013
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 83
Abrogation du règlement (UE) no 604/2013
Le règlement (UE) no 604/2013 est abrogé avec effet au 1er juillet 2026.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
Le règlement (CE) no 1560/2003 reste en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'il soit modifié par des actes d'exécution adoptés en vertu du présent règlement.
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