Art. 18

Soutien financier

En vigueur depuis le 14 mai 2024

Article 18 Soutien financier 1. Les États membres qui entreprennent une relocalisation en tant que mesure de solidarité peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'Union dans les conditions énoncées à l'article 11, paragraphe 9, du règlement (UE) 2021/1147, y compris pour les mesures d'intégration rapide mises en œuvre par les autorités régionales et locales. 2. Une aide financière d'urgence en faveur d'un État membre dans une situation de crise peut être allouée en vertu de l'article 31, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/1147, notamment pour la construction, l'entretien et la rénovation des installations d'accueil nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement, conformément aux normes prévues par la directive (UE) 2024/1346.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2024:1359:oj#art-18