REGOLAMENTO·n° 1359·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1359

RÈGLEMENT (UE) 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile, et modifiant le règlement (UE) 2021/1147

En vigueur depuis le 14 mai 2024 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1GOUVERNANCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MESURES DE SOLIDARITÉ APPLICABLES DANS UNE SITUATION DE CRISE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉROGATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROCÉDURE RAPIDE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Demande motivée adressée par un État membre Art. 2.tit_1Demande motivée adressée par un État membre Art. 3Décision d'exécution de la Commission constatant l'existence d'une situation de crise ou d'un cas de force majeure Art. 3.tit_1Décision d'exécution de la Commission constatant l'existence d'une situation de crise ou d'un cas de force majeure Art. 4Proposition de la Commission et décision d'exécution du Conseil autorisant des dérogations et établissant des mesures de solidarité Art. 4.tit_1Proposition de la Commission et décision d'exécution du Conseil autorisant des dérogations et établissant des mesures de solidarité Art. 5Durée Art. 5.tit_1Durée Art. 6Surveillance Art. 6.tit_1Surveillance Art. 7Coordinateur de l'UE en matière de solidarité Art. 7.tit_1Coordinateur de l'UE en matière de solidarité Art. 8Mesures de solidarité et de soutien dans une situation de crise Art. 8.tit_1Mesures de solidarité et de soutien dans une situation de crise Art. 9Compensations de responsabilité Art. 9.tit_1Compensations de responsabilité Art. 10Enregistrement des demandes de protection internationale dans des situations de crise ou des cas de force majeure Art. 10.tit_1Enregistrement des demandes de protection internationale dans des situations de crise ou des cas de force majeure Art. 11Mesures applicables à la procédure d'asile à la frontière dans une situation de crise ou dans un cas de force majeure Art. 11.tit_1Mesures applicables à la procédure d'asile à la frontière dans une situation de crise ou dans un cas de force majeure Art. 12Prolongation des délais fixés pour les requêtes aux fins de prise en charge, les notifications aux fins de reprise en charge et les transferts dans une situation de crise visée à l'article 1er, paragraphe 4, point a), ou dans un cas de force majeure Art. 12.tit_1Prolongation des délais fixés pour les requêtes aux fins de prise en charge, les notifications aux fins de reprise en charge et les transferts dans une situation de crise visée à l'article 1er, paragraphe 4, point a), ou dans un cas de force majeure Art. 13Dérogations à l'obligation de reprendre en charge un demandeur dans une situation d'arrivées massives exceptionnelles Art. 13.tit_1Dérogations à l'obligation de reprendre en charge un demandeur dans une situation d'arrivées massives exceptionnelles Art. 14Procédure rapide Art. 14.tit_1Procédure rapide Art. 15Dispositions spécifiques et garanties Art. 15.tit_1Dispositions spécifiques et garanties Art. 16Préparation aux crises Art. 16.tit_1Préparation aux crises Art. 17Coopération et évaluation Art. 17.tit_1Coopération et évaluation Art. 18Soutien financier Art. 18.tit_1Soutien financier Art. 19Modification du règlement (UE) 2021/1147 Art. 19.tit_1Modification du règlement (UE) 2021/1147 Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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