Art. 2
Modifications apportées au règlement (UE) 2018/858
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 2
Modifications apportées au règlement (UE) 2018/858
Le règlement (UE) 2018/858 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le point 33 est remplacé par le texte suivant:
«33)
“semi-remorque”: une remorque sur laquelle le ou les essieux sont positionnés derrière le centre de gravité du véhicule (lorsque celui-ci est chargé de façon uniforme) et qui est équipée d’un dispositif d’attelage permettant que les forces horizontales et verticales soient transmises au véhicule tracteur;»
;
b)
le point suivant est ajouté:
«59)
“remorque électrique”: tout type de remorque qui est capable de contribuer à la propulsion de l’ensemble de véhicules en utilisant son propre groupe motopropulseur électrique et qui ne peut pas être utilisé sur la voie publique sans être activement tracté par un véhicule à moteur;».
2)
À l’annexe I, partie B, point 6.1.1 d), le point suivant est ajouté:
«iii)
la conception et la construction des éléments constituants essentiels formant le système de propulsion et de stockage de l’énergie dans le cas des remorques électriques;».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1610:oj#art-2