REGOLAMENTO·1610·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1610

RÈGLEMENT (UE) 2024/1610 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 mai 2024 10 articles 1 version historisée
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