Art. 3

Abrogation du règlement (UE) 2018/956

En vigueur depuis le 14 mai 2024

Article 3 Abrogation du règlement (UE) 2018/956 Le règlement (UE) 2018/956 est abrogé avec effet au 1er juillet 2024. Les références au règlement (UE) 2018/956 s’entendent comme faites au règlement (UE) 2019/1242 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI du règlement (UE) 2019/1242, telle qu’elle figure à l’annexe II du présent règlement.

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