Art. 19
Champ d’application
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 19
Champ d’application
1. La présente section s’applique aux mines de charbon souterraines et à ciel ouvert en exploitation.
2. Les émissions de méthane provenant de mines de charbon souterraines en exploitation comprennent les émissions suivantes:
a)
les émissions de méthane provenant de tous les puits d’aérage utilisés par l’exploitant de mine;
b)
les émissions de méthane provenant des stations de captage et du système de captage du méthane, pouvant résulter d’un éventage intentionnel ou non, ou d’une combustion incomplète dans le cas d’un torchage;
c)
les émissions de méthane se produisant lors des activités en aval des opérations d’extraction et dans la zone de la mine de charbon.
3. Les émissions de méthane provenant de mines de charbon à ciel ouvert en exploitation comprennent les émissions suivantes:
a)
les émissions de méthane se produisant dans la mine de charbon au cours du processus d’extraction;
b)
les émissions de méthane se produisant lors des activités en aval des opérations d’extraction et dans la zone de la mine de charbon.
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