REGOLAMENTO·n° 1787·13 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1787

RÈGLEMENT (UE) 2024/1787 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2024 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1AUTORITÉS COMPÉTENTES ET VÉRIFICATION INDÉPENDANTE

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1ÉMISSIONS DE MÉTHANE DANS LES SECTEURS DU PÉTROLE ET DU GAZ

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1ÉMISSIONS DE MÉTHANE DANS LE SECTEUR DU CHARBON

capo 4.sct_ISection I

capo 4.sct_I.tit_1Surveillance et établissement de rapports pour les mines de charbon en exploitation

capo 4.sct_IISection II

capo 4.sct_II.tit_1Atténuation des émissions de méthane provenant de mines de charbon souterraines en exploitation

capo 4.sct_IIISection III

capo 4.sct_III.tit_1Émissions de méthane provenant de mines de charbon souterraines fermées et de mines de charbon souterraines abandonnées

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1ÉMISSIONS DE MÉTHANE PROVENANT DU PÉTROLE BRUT, DU GAZ NATUREL ET DU CHARBON MIS SUR LE MARCHÉ DE L’UNION

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Coûts supportés par les exploitants Art. 3.tit_1Coûts supportés par les exploitants Art. 4Autorités compétentes Art. 4.tit_1Autorités compétentes Art. 5Fonctions des autorités compétentes Art. 5.tit_1Fonctions des autorités compétentes Art. 6Inspections Art. 6.tit_1Inspections Art. 7Plaintes Art. 7.tit_1Plaintes Art. 8Activités de vérification et déclaration de vérification Art. 8.tit_1Activités de vérification et déclaration de vérification Art. 9Indépendance et accréditation ou habilitation des vérificateurs Art. 9.tit_1Indépendance et accréditation ou habilitation des vérificateurs Art. 10Utilisation et partage d’informations Art. 10.tit_1Utilisation et partage d’informations Art. 11Champ d’application Art. 11.tit_1Champ d’application Art. 12Surveillance et établissement de rapports Art. 12.tit_1Surveillance et établissement de rapports Art. 13Obligation générale d’atténuation Art. 13.tit_1Obligation générale d’atténuation Art. 14Détection et réparation des fuites Art. 14.tit_1Détection et réparation des fuites Art. 15Restrictions concernant l’éventage et le torchage Art. 15.tit_1Restrictions concernant l’éventage et le torchage Art. 16Déclaration des événements d’éventage et de torchage Art. 16.tit_1Déclaration des événements d’éventage et de torchage Art. 17Exigences applicables à l’efficacité du torchage Art. 17.tit_1Exigences applicables à l’efficacité du torchage Art. 18Puits inactifs, puits temporairement bouchés et puits définitivement bouchés et abandonnés Art. 18.tit_1Puits inactifs, puits temporairement bouchés et puits définitivement bouchés et abandonnés Art. 19Champ d’application Art. 19.tit_1Champ d’application Art. 20Surveillance et établissement de rapports Art. 20.tit_1Surveillance et établissement de rapports Art. 21Champ d’application Art. 21.tit_1Champ d’application Art. 22Mesures d’atténuation Art. 22.tit_1Mesures d’atténuation Art. 23Déclaration des événements d’éventage et de torchage Art. 23.tit_1Déclaration des événements d’éventage et de torchage Art. 24Champ d’application Art. 24.tit_1Champ d’application Art. 25Surveillance et établissement de rapports Art. 25.tit_1Surveillance et établissement de rapports Art. 26Mesures d’atténuation Art. 26.tit_1Mesures d’atténuation Art. 27Exigences applicables aux importateurs Art. 27.tit_1Exigences applicables aux importateurs Art. 28Équivalence des mesures de surveillance, de déclaration et de vérification Art. 28.tit_1Équivalence des mesures de surveillance, de déclaration et de vérification Art. 29Intensité de méthane de la production de pétrole brut, de gaz naturel et de charbon Art. 29.tit_1Intensité de méthane de la production de pétrole brut, de gaz naturel et de charbon Art. 30Base de données pour la transparence sur le méthane et profils de performance du méthane Art. 30.tit_1Base de données pour la transparence sur le méthane et profils de performance du méthane Art. 31Outil mondial de surveillance du méthane et mécanisme de réaction rapide Art. 31.tit_1Outil mondial de surveillance du méthane et mécanisme de réaction rapide Art. 32Normes et prescriptions techniques Art. 32.tit_1Normes et prescriptions techniques Art. 33Sanctions Art. 33.tit_1Sanctions Art. 34Exercice de la délégation Art. 34.tit_1Exercice de la délégation Art. 35Comité Art. 35.tit_1Comité Art. 36Surveillance, réexamen et rapports de la Commission Art. 36.tit_1Surveillance, réexamen et rapports de la Commission Art. 37Modification du règlement (UE) 2019/942 Art. 37.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/942 Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur

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