Art. 1

Champ d’application

En vigueur depuis le 18 juil. 2024

Article premier Champ d’application Le présent règlement s’applique à l’utilisation d’antimicrobiens faite conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6 chez des animaux autres que ceux de l’espèce équine.