REGOLAMENTO·n° 1973·18 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1973
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1973 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2024 - établissant une liste des antimicrobiens qui ne doivent pas être utilisés conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil ou qui ne peuvent être utilisés conformément auxdits articles que sous certaines conditions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2024 8 articles 1 version historisée
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