Art. 2
Conditions applicables à l’utilisation des antimicrobiens faite conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6
En vigueur depuis le 18 juil. 2024
Article 2
Conditions applicables à l’utilisation des antimicrobiens faite conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6
1. Les antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens répertoriés en annexe sont utilisés dans les conditions qui leur sont applicables telles qu’elles y sont indiquées.
2. Les conditions applicables auxdits antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens répertoriés en annexe sont cumulatives.
3. Les conditions énoncées dans l’annexe sont applicables sans préjudice de l’application:
a)
de l’article 113, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/6;
b)
de toute mesure adoptée conformément à l’article 107, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/6;
c)
de toute restriction à l’utilisation d’antimicrobiens ou de groupes d’antimicrobiens imposée par le règlement (UE) 2016/429 ou le règlement (CE) no 2160/2003 et de tout acte adopté sur la base de ceux-ci.
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