Art. 2.tit_1

Conditions applicables à l’utilisation des antimicrobiens faite conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6

En vigueur depuis le 18 juil. 2024
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:1973:oj#art-2.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil