Art. 2
Dérogation temporaire à l’article 11, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2017/891
En vigueur depuis le 2 août 2024
Article 2
Dérogation temporaire à l’article 11, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2017/891
Par dérogation à l’article 11, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2017/891, pour l’année 2024, la condition selon laquelle une organisation de producteurs ne peut vendre les produits de producteurs qui ne sont pas membres d’une organisation de producteurs ni d’une association d’organisations de producteurs lorsque la valeur économique de cette activité est inférieure à la valeur de sa production commercialisée ne s’applique pas aux organisations de producteurs qui sont touchées par les phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2024.
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