REGOLAMENTO·2146·2 août 2024

Regolamento (UE) 2024/2146

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2146 DE LA COMMISSION - du 2 août 2024 - relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2024, à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur vitivinicole et le secteur des fruits et légumes provoqués par des phénomènes météorologiques défavorables

En vigueur depuis le 2 août 2024 8 articles 1 version historisée
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