REGOLAMENTO·n° 2146·2 août 2024
Regolamento (UE) 2024/2146
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2146 DE LA COMMISSION - du 2 août 2024 - relatif à des mesures d’urgence temporaires dérogeant, pour l’année 2024, à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur vitivinicole et le secteur des fruits et légumes provoqués par des phénomènes météorologiques défavorables
En vigueur depuis le 2 août 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les autorisations de plantations de vignesArt. 1.tit_1Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les autorisations de plantations de vignesArt. 2Dérogation temporaire à l’article 11, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2017/891Art. 2.tit_1Dérogation temporaire à l’article 11, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2017/891Art. 3NotificationsArt. 3.tit_1NotificationsArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application