Art. 11
Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation
En vigueur depuis le 9 sept. 2024
Article 11
Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation
1. En l’absence de dispositions spécifiques du présent règlement ou du règlement (UE) 2023/1805 concernant les exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les organismes nationaux d’accréditation désignés conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2008 assument leurs fonctions conformément aux exigences définies dans la norme harmonisée visée à l’article 1er, paragraphe 2.
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