REGOLAMENTO·n° 192·9 septembre 2024
Regolamento (UE) 2025/192
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/192 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2024 - relatif aux procédures d’accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 septembre 2024 54 articles 1 version historisée
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