REGOLAMENTO·n° 192·9 septembre 2024

Regolamento (UE) 2025/192

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/192 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2024 - relatif aux procédures d’accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 septembre 2024 54 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES NATIONAUX D’ACCRÉDITATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ÉCHANGE D’INFORMATIONS

Art. 1Accréditation des vérificateurs Art. 1.tit_1Accréditation des vérificateurs Art. 2Champ d’application de l’accréditation Art. 2.tit_1Champ d’application de l’accréditation Art. 3Objectifs du processus d’accréditation Art. 3.tit_1Objectifs du processus d’accréditation Art. 4Demandes d’accréditation Art. 4.tit_1Demandes d’accréditation Art. 5Évaluation Art. 5.tit_1Évaluation Art. 6Décision concernant l’accréditation et certificat d’accréditation Art. 6.tit_1Décision concernant l’accréditation et certificat d’accréditation Art. 7Surveillance annuelle Art. 7.tit_1Surveillance annuelle Art. 8Réévaluation Art. 8.tit_1Réévaluation Art. 9Évaluation extraordinaire Art. 9.tit_1Évaluation extraordinaire Art. 10Mesures administratives Art. 10.tit_1Mesures administratives Art. 11Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation Art. 11.tit_1Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation Art. 12Équipe d’évaluation Art. 12.tit_1Équipe d’évaluation Art. 13Exigences de compétence applicables aux évaluateurs Art. 13.tit_1Exigences de compétence applicables aux évaluateurs Art. 14Experts techniques Art. 14.tit_1Experts techniques Art. 15Plaintes Art. 15.tit_1Plaintes Art. 16Évaluation par les pairs Art. 16.tit_1Évaluation par les pairs Art. 17Reconnaissance mutuelle des vérificateurs Art. 17.tit_1Reconnaissance mutuelle des vérificateurs Art. 18Suivi des services fournis Art. 18.tit_1Suivi des services fournis Art. 19Échange d’informations et points de contact Art. 19.tit_1Échange d’informations et points de contact Art. 20Programme de travail pour l’accréditation et rapport de gestion Art. 20.tit_1Programme de travail pour l’accréditation et rapport de gestion Art. 21Échange d’informations concernant les mesures administratives Art. 21.tit_1Échange d’informations concernant les mesures administratives Art. 22Échange d’informations par l’autorité compétente de l’État responsable Art. 22.tit_1Échange d’informations par l’autorité compétente de l’État responsable Art. 23Échange d’informations concernant la surveillance Art. 23.tit_1Échange d’informations concernant la surveillance Art. 24Échange d’informations avec l’État membre dans lequel le vérificateur est établi Art. 24.tit_1Échange d’informations avec l’État membre dans lequel le vérificateur est établi Art. 25Bases de données sur les vérificateurs accrédités Art. 25.tit_1Bases de données sur les vérificateurs accrédités Art. 26Notification par les vérificateurs Art. 26.tit_1Notification par les vérificateurs Art. 27Entrée en vigueur Art. 27.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations