Art. 46
Structure du budget
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article 46
Structure du budget
Le budget comporte les éléments suivants:
a)
un état général des recettes et des dépenses;
b)
des sections distinctes pour chaque institution de l’Union, à l’exception du Conseil européen et du Conseil qui se partagent la même section, subdivisées en états des recettes et des dépenses.
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