Art. 2
Points de contact
En vigueur depuis le 24 sept. 2024
Article 2
Points de contact
1. Chaque autorité compétente désigne un point de contact aux fins de la communication des demandes de coopération ou d’échange d’informations au titre de l’article 95 du règlement (UE) 2023/1114.
2. Les autorités compétentes transmettent les coordonnées de leur point de contact à l’AEMF au plus tard le 15 janvier 2025 et communiquent des informations actualisées à l’AEMF si nécessaire.
3. L’AEMF établit et tient à jour une liste des points de contact désignés par les autorités compétentes en vertu du paragraphe 1.
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