REGOLAMENTO·n° 2545·24 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2545
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2545 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2024 - définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2024 24 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionArt. 1.tit_1DéfinitionArt. 2Points de contactArt. 2.tit_1Points de contactArt. 3Demande de coopération ou d’échange d’informationsArt. 3.tit_1Demande de coopération ou d’échange d’informationsArt. 4Accusé de réception des demandes de coopération ou d’échange d’informationsArt. 4.tit_1Accusé de réception des demandes de coopération ou d’échange d’informationsArt. 5Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informationsArt. 5.tit_1Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informationsArt. 6Demandes urgentes de coopération ou d’échange d’informationsArt. 6.tit_1Demandes urgentes de coopération ou d’échange d’informationsArt. 7Procédures d’envoi et de traitement d’une demande de coopération ou d’échange d’informationsArt. 7.tit_1Procédures d’envoi et de traitement d’une demande de coopération ou d’échange d’informationsArt. 8Procédure pour les demandes concernant le recueil de la déclaration d’une personneArt. 8.tit_1Procédure pour les demandes concernant le recueil de la déclaration d’une personneArt. 9Procédure pour les demandes concernant une enquête ou une inspection sur placeArt. 9.tit_1Procédure pour les demandes concernant une enquête ou une inspection sur placeArt. 10Communication non sollicitée d’informationsArt. 10.tit_1Communication non sollicitée d’informationsArt. 11Restrictions et utilisation licite des informationsArt. 11.tit_1Restrictions et utilisation licite des informationsArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur