Art. 24

Règles spécifiques pour la description du produit et de la méthode de production

En vigueur depuis le 30 oct. 2024

Article 24 Règles spécifiques pour la description du produit et de la méthode de production La description du produit pour l’enregistrement d’une spécialité traditionnelle garantie, telle que visée à l’article 54, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143, ne contient que les caractéristiques nécessaires à l’identification de ce dernier et de ses caractéristiques spécifiques. Elle ne reprend pas d’obligations à caractère général ni, notamment, d’exigences obligatoires inhérentes à tous les produits de ce type. La description de la méthode de production visée à l’article 54, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2024/1143 ne porte que sur la méthode de production en usage. Les pratiques anciennes ne sont mentionnées que si elles sont toujours mises en œuvre. Seule la méthode nécessaire à l’obtention de ce produit spécifique est décrite, et de manière à permettre la reproduction de ce dernier en tout lieu. Les éléments essentiels qui permettent d’établir le caractère traditionnel du produit incluent les principaux éléments demeurés inchangés au cours du temps, attestés par des références précises et bien documentées.

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