REGOLAMENTO·n° 26·30 octobre 2024

Regolamento (UE) 2025/26

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/26 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les enregistrements, les modifications, les annulations, l’application de la protection, l’étiquetage et la communication concernant les indications géographiques et les spécialités traditionnelles garanties, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne les indications géographiques dans le secteur vitivinicole, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 668/2014 et (UE) 2021/1236

En vigueur depuis le 30 octobre 2024 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SPÉCIALITÉS TRADITIONNELLES GARANTIES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉTIQUETAGE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1COMMUNICATIONS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/34

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Demandes d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 2.tit_1Demandes d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 3Vérification formelle de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 3.tit_1Vérification formelle de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 4Présentation du document unique Art. 4.tit_1Présentation du document unique Art. 5Publication d’un document unique pour information Art. 5.tit_1Publication d’un document unique pour information Art. 6Définition de l’aire géographique Art. 6.tit_1Définition de l’aire géographique Art. 7Description de plusieurs produits distincts Art. 7.tit_1Description de plusieurs produits distincts Art. 8Modifications du cahier des charges au cours de la procédure de demande Art. 8.tit_1Modifications du cahier des charges au cours de la procédure de demande Art. 9Présentation des oppositions et des notifications du résultat des consultations Art. 9.tit_1Présentation des oppositions et des notifications du résultat des consultations Art. 10Demandes d’approbation de modifications à l’échelle de l’Union d’un cahier des charges Art. 10.tit_1Demandes d’approbation de modifications à l’échelle de l’Union d’un cahier des charges Art. 11Vérification formelle des demandes d’approbation de modifications à l’échelle de l’Union Art. 11.tit_1Vérification formelle des demandes d’approbation de modifications à l’échelle de l’Union Art. 12Communication de l’approbation d’une modification standard Art. 12.tit_1Communication de l’approbation d’une modification standard Art. 13Communication de l’approbation d’une modification temporaire Art. 13.tit_1Communication de l’approbation d’une modification temporaire Art. 14Annulation Art. 14.tit_1Annulation Art. 15Vérification formelle des demandes d’annulation Art. 15.tit_1Vérification formelle des demandes d’annulation Art. 16Registre de l’Union des indications géographiques Art. 16.tit_1Registre de l’Union des indications géographiques Art. 17Attestation de conformité Art. 17.tit_1Attestation de conformité Art. 18Règles spécifiques pour la description du produit Art. 18.tit_1Règles spécifiques pour la description du produit Art. 19Règles spécifiques applicables aux aliments pour animaux Art. 19.tit_1Règles spécifiques applicables aux aliments pour animaux Art. 20Preuve de l’origine Art. 20.tit_1Preuve de l’origine Art. 21Demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 21.tit_1Demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 22Vérification formelle de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 22.tit_1Vérification formelle de la demande d’enregistrement au niveau de l’Union Art. 23Présentation du cahier des charges Art. 23.tit_1Présentation du cahier des charges Art. 24Règles spécifiques pour la description du produit et de la méthode de production Art. 24.tit_1Règles spécifiques pour la description du produit et de la méthode de production Art. 25Description de plusieurs produits distincts Art. 25.tit_1Description de plusieurs produits distincts Art. 26Modifications du cahier des charges au cours de la procédure de demande Art. 26.tit_1Modifications du cahier des charges au cours de la procédure de demande Art. 27Présentation d’oppositions et de notifications du résultat des consultations Art. 27.tit_1Présentation d’oppositions et de notifications du résultat des consultations Art. 28Demande d’approbation de la modification d’un cahier des charges Art. 28.tit_1Demande d’approbation de la modification d’un cahier des charges Art. 29Vérification formelle des demandes d’approbation de modifications Art. 29.tit_1Vérification formelle des demandes d’approbation de modifications Art. 30Annulation Art. 30.tit_1Annulation Art. 31Vérification formelle des demandes d’annulation Art. 31.tit_1Vérification formelle des demandes d’annulation Art. 32Registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties Art. 32.tit_1Registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties Art. 33Attestation de conformité Art. 33.tit_1Attestation de conformité Art. 34Utilisation des symboles et des mentions Art. 34.tit_1Utilisation des symboles et des mentions Art. 35Communications avec la Commission Art. 35.tit_1Communications avec la Commission Art. 36Transmission et accusé de réception des communications Art. 36.tit_1Transmission et accusé de réception des communications Art. 37Langues Art. 37.tit_1Langues Art. 38Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/34 Art. 38.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/34 Art. 39Abrogations Art. 39.tit_1Abrogations Art. 40Entrée en vigueur Art. 40.tit_1Entrée en vigueur

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