Art. 20
Preuve de l’origine
En vigueur depuis le 30 oct. 2024
Article 20
Preuve de l’origine
Le cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée énonce les procédures que les opérateurs doivent mettre en place concernant la preuve de l’origine du produit, des matières premières, des aliments pour animaux et d’autres éléments qui, conformément au cahier des charges, doivent provenir de l’aire géographique délimitée.
Les opérateurs doivent être en mesure d’identifier:
a)
le fournisseur, la quantité et l’origine de tous les lots de matières premières et produits qu’ils reçoivent;
b)
le destinataire, la quantité et la destination des produits fournis;
c)
la corrélation entre chaque lot «entrant» visé au point a) et chaque lot «sortant» visé au point b).
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