Art. 2
Taux de fréquence des contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., en ce qui concerne le ToBRFV
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 2
Taux de fréquence des contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., en ce qui concerne le ToBRFV
1. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, les règles énoncées aux paragraphes 2 et 3 s’appliquent.
2. Des échantillonnages et des analyses sont effectués, dans le cadre des contrôles physiques visant à détecter la présence du Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), sur au moins 20 % des envois de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L. originaires de pays tiers.
3. Néanmoins, un échantillonnage et des analyses visant à détecter la présence du ToBRFV sont effectués sur 50 % des envois de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L. originaires d’Israël, et sur 100 % des envois de ces végétaux originaires de Chine.
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