REGOLAMENTO·n° 2970·29 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2970
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2970 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir la présence du Tomato brown rugose fruit virus sur les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., et établissant les taux de fréquence des contrôles officiels
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 6 articles 1 version historisée
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