Art. 2.tit_1

Taux de fréquence des contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., en ce qui concerne le ToBRFV

En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:2970:oj#art-2.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil