Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 6 févr. 2025
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«exploitant d’aéronef commercial»: un transporteur aérien commercial au sens de l’article 3, point p), de la directive 2003/87/CE;
2)
«carburant d’aviation admissible»: les types de carburant pouvant bénéficier du soutien visé à l’article 3 quater, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE;
3)
«niveaux minimaux harmonisés de taxation»: les niveaux minimaux de taxation applicables au kérosène fossile et aux carburants d’aviation admissibles définis dans la directive 2003/96/CE du Conseil (6);
4)
«rapport technique de l’AESA»: le rapport technique publié par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne visé à l’article 13 du règlement (UE) 2023/2405.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:723:oj#art-2