REGOLAMENTO·n° 723·6 février 2025

Regolamento (UE) 2025/723

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/723 DE LA COMMISSION - du 6 février 2025 - complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées pour le calcul annuel des différences de prix entre les carburants d’aviation admissibles et le kérosène fossile, ainsi que pour l’allocation, dans le cadre du SEQE de l’UE, de quotas pour l’utilisation de carburants d’aviation admissibles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2025 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demande de quotas pour l’utilisation de carburants d’aviation admissibles par les exploitants d’aéronefs commerciaux Art. 3.tit_1Demande de quotas pour l’utilisation de carburants d’aviation admissibles par les exploitants d’aéronefs commerciaux Art. 4Calcul annuel des différences de prix moyennes entre les carburants d’aviation admissibles et le kérosène fossile Art. 4.tit_1Calcul annuel des différences de prix moyennes entre les carburants d’aviation admissibles et le kérosène fossile Art. 5Déclaration des prix réels payés par les exploitants d’aéronefs commerciaux Art. 5.tit_1Déclaration des prix réels payés par les exploitants d’aéronefs commerciaux Art. 6Calcul de la quantité de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs commerciaux Art. 6.tit_1Calcul de la quantité de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs commerciaux Art. 7Procédure de correction Art. 7.tit_1Procédure de correction Art. 8Visibilité Art. 8.tit_1Visibilité Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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