REGOLAMENTO·723·6 février 2025

Regolamento (UE) 2025/723

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/723 DE LA COMMISSION - du 6 février 2025 - complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées pour le calcul annuel des différences de prix entre les carburants d’aviation admissibles et le kérosène fossile, ainsi que pour l’allocation, dans le cadre du SEQE de l’UE, de quotas pour l’utilisation de carburants d’aviation admissibles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2025 18 articles 1 version historisée
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