Art. 79
Catalogue des ensembles de données de l’UE
En vigueur depuis le 11 févr. 2025
Article 79
Catalogue des ensembles de données de l’UE
1. La Commission établit un catalogue des ensembles de données de l’UE mettant en relation les catalogues des ensembles de données nationaux établis par les organismes responsables de l’accès aux données de santé dans chaque État membre ainsi que les catalogues des ensembles de données des participants autorisés à DonnéesDeSanté@UE (HealthData@EU).
2. Le catalogue des ensembles de données de l’UE, les catalogues des ensembles de données nationaux et les catalogues des ensembles de données des participants autorisés à DonnéesDeSanté@UE (HealthData@EU) sont rendus publics.
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