Art. 3
Liste de contacts
En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Article 3
Liste de contacts
1. L’autorité de surveillance sur base consolidée établit et tient à jour une liste de contacts exhaustive ainsi qu’une liste de contacts d’urgence comprenant les informations de contact en dehors des heures de bureau à utiliser en cas de situation d’urgence et transmet ces listes aux membres et aux observateurs du collège d’autorités de surveillance, en utilisant le modèle figurant à l’annexe II. La liste de contacts et la liste de contacts d’urgence sont annexées aux accords écrits de coordination et de coopération visés à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2025/791.
2. Les membres du collège d’autorités de surveillance fournissent leurs informations de contact, y compris celles en dehors des heures de bureau, à l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’informent, dans les meilleurs délais, de toute modification à ce sujet.
3. Après avoir reçu les informations relatives à une modification visée au paragraphe 2, l’autorité de surveillance sur base consolidée communique, dans les meilleurs délais, une version mise à jour de la liste de contacts ou de la liste de contacts d’urgence aux membres et aux observateurs du collège d’autorités de surveillance.
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