REGOLAMENTO·n° 790·23 avril 2025

Regolamento (UE) 2025/790

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/790 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2025 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement opérationnel des collèges d’autorités de surveillance - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2025 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 116 DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE

capo 1.sct_1Section 1

capo 1.sct_1.tit_1Constitution et fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance

capo 1.sct_2Section 2

capo 1.sct_2.tit_1Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation

capo 1.sct_3Section 3

capo 1.sct_3.tit_1Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 51, PARAGRAPHE 3, DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE

capo 2.sct_1Section 1

capo 2.sct_1.tit_1Constitution et fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance

capo 2.sct_2Section 2

capo 2.sct_2.tit_1Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation

capo 2.sct_3Section 3

capo 2.sct_3.tit_1Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci

Art. 1Cartographie d’un groupe d’établissements Art. 1.tit_1Cartographie d’un groupe d’établissements Art. 2Constitution d’un collège d’autorités de surveillance Art. 2.tit_1Constitution d’un collège d’autorités de surveillance Art. 3Liste de contacts Art. 3.tit_1Liste de contacts Art. 4Accords écrits de coordination et de coopération Art. 4.tit_1Accords écrits de coordination et de coopération Art. 5Réunions et activités des collèges d’autorités de surveillance Art. 5.tit_1Réunions et activités des collèges d’autorités de surveillance Art. 6Échange d’informations entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance Art. 6.tit_1Échange d’informations entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance Art. 7Échange d’informations entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les observateurs du collège d’autorités de surveillance Art. 7.tit_1Échange d’informations entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les observateurs du collège d’autorités de surveillance Art. 8Examen continu de l’autorisation d’utiliser des approches internes Art. 8.tit_1Examen continu de l’autorisation d’utiliser des approches internes Art. 9Notification des extensions ou modifications non significatives des approches internes Art. 9.tit_1Notification des extensions ou modifications non significatives des approches internes Art. 10Échange d’informations au sujet des signes avant-coureurs, des risques potentiels et des vulnérabilités Art. 10.tit_1Échange d’informations au sujet des signes avant-coureurs, des risques potentiels et des vulnérabilités Art. 11Programme de contrôle et attribution des tâches et délégation des compétences Art. 11.tit_1Programme de contrôle et attribution des tâches et délégation des compétences Art. 12Échange d’informations en cas d’événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque du groupe ou de ses entités Art. 12.tit_1Échange d’informations en cas d’événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque du groupe ou de ses entités Art. 13Cadre collégial pour les situations d’urgence Art. 13.tit_1Cadre collégial pour les situations d’urgence Art. 14Échange d’informations durant une situation d’urgence Art. 14.tit_1Échange d’informations durant une situation d’urgence Art. 15Coordination de l’évaluation prudentielle d’une situation d’urgence Art. 15.tit_1Coordination de l’évaluation prudentielle d’une situation d’urgence Art. 16Coordination de la réponse prudentielle à une situation d’urgence Art. 16.tit_1Coordination de la réponse prudentielle à une situation d’urgence Art. 17Suivi et mise à jour de la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence Art. 17.tit_1Suivi et mise à jour de la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence Art. 18Cartographie des établissements, constitution d’un collège d’autorités de surveillance, listes de contacts et accords écrits de coordination et de coopération Art. 18.tit_1Cartographie des établissements, constitution d’un collège d’autorités de surveillance, listes de contacts et accords écrits de coordination et de coopération Art. 19Réunions et activités du collège d’autorités de surveillance Art. 19.tit_1Réunions et activités du collège d’autorités de surveillance Art. 20Cadre général pour l’échange d’informations entre les autorités compétentes de l’État membre d’origine et les membres du collège d’autorités de surveillance Art. 20.tit_1Cadre général pour l’échange d’informations entre les autorités compétentes de l’État membre d’origine et les membres du collège d’autorités de surveillance Art. 21Cadre général pour l’échange d’informations entre l’autorité compétente de l’État membre d’origine et les observateurs du collège d’autorités de surveillance Art. 21.tit_1Cadre général pour l’échange d’informations entre l’autorité compétente de l’État membre d’origine et les observateurs du collège d’autorités de surveillance Art. 22Programme de contrôle Art. 22.tit_1Programme de contrôle Art. 23Échange d’informations en cas d’événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque de l’établissement ou de ses succursales d’importance significative Art. 23.tit_1Échange d’informations en cas d’événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque de l’établissement ou de ses succursales d’importance significative Art. 24Cadre collégial pour les situations d’urgence Art. 24.tit_1Cadre collégial pour les situations d’urgence Art. 25Échange d’informations durant une situation d’urgence Art. 25.tit_1Échange d’informations durant une situation d’urgence Art. 26Coordination de l’évaluation prudentielle d’une situation d’urgence Art. 26.tit_1Coordination de l’évaluation prudentielle d’une situation d’urgence Art. 27Coordination, suivi et mise à jour de la réponse prudentielle à une situation d’urgence Art. 27.tit_1Coordination, suivi et mise à jour de la réponse prudentielle à une situation d’urgence Art. 28Abrogation Art. 28.tit_1Abrogation Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur

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