Art. 19

Réunions et activités du collège d’autorités de surveillance

En vigueur depuis le 23 avr. 2025

Article 19 Réunions et activités du collège d’autorités de surveillance 1. L’autorité compétente de l’État membre d’origine établit une coopération régulière avec les membres du collège d’autorités de surveillance sous forme de réunions ou d’autres activités. 2. L’organisation de réunions et d’activités ainsi que leurs objectifs sont communiqués par l’autorité compétente de l’État membre d’origine aux membres du collège d’autorités de surveillance, y compris l’ABE. 3. L’autorité compétente de l’État membre d’origine fixe clairement les objectifs des réunions ou activités et fait en sorte que ces objectifs transparaissent dans les points de l’ordre du jour des réunions ou activités. 4. L’autorité compétente de l’État membre d’origine envoie le projet d’ordre du jour de la réunion à tous les membres du collège d’autorités de surveillance, à l’autorité de résolution de l’État membre d’origine et aux observateurs du collège d’autorités de surveillance qu’elle a l’intention d’inviter conformément à l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2025/791 et les invite à proposer des points à ajouter à l’ordre du jour. L’autorité compétente de l’État membre d’origine tient compte de toute proposition de points à ajouter à l’ordre du jour émise par les membres et observateurs et explique, si cela lui est demandé, la raison pour laquelle ces propositions n’ont pas été intégrées. 5. L’autorité compétente de l’État membre d’origine et les membres et observateurs du collège d’autorités de surveillance qui sont associés à une activité ou réunion particulière échangent les documents et les contributions aux documents de travail suffisamment à l’avance pour que les membres et observateurs participants puissent y porter toute l’attention nécessaire.

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