Art. 25
Échange d’informations durant une situation d’urgence
En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Article 25
Échange d’informations durant une situation d’urgence
1. Les informations visées à l’article 37, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2025/791 sont mises à jour immédiatement lorsque de nouvelles informations sont disponibles.
2. Lorsque l’échange d’informations ou toute communication visé à l’article 37 du règlement délégué (UE) 2025/791 est réalisé oralement, les autorités compétentes concernées confirment le contenu de cette communication ou de ces informations par écrit dans les meilleurs délais.
3. Lorsqu’un membre du collège d’autorités de surveillance a connaissance de l’existence d’une situation d’urgence affectant ou susceptible d’affecter une succursale relevant de sa juridiction, il alerte l’autorité compétente de l’État membre d’origine dans les meilleurs délais.
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