Art. 24
Coordination des communications externes en situation d’urgence
En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Article 24
Coordination des communications externes en situation d’urgence
1. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance chargés de la surveillance des entités du groupe ou succursales d’importance significative affectées ou susceptibles d’être affectées par la situation d’urgence coordonnent, dans la mesure du possible, leurs communications externes.
2. Aux fins du paragraphe 1, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance conviennent des éléments suivants:
a)
le partage des responsabilités aux fins de la coordination des communications externes aux différents stades de la situation d’urgence;
b)
le niveau d’information à divulguer, en tenant compte de la nécessité de maintenir la confiance des marchés et de toute autre obligation d’information supplémentaire résultant de la cotation sur un ou plusieurs marchés réglementés de l’Union d’instruments financiers émis par des entités du groupe affectées ou susceptibles d’être affectées par la situation d’urgence;
c)
la coordination des déclarations publiques, y compris celles faites par un seul membre du collège d’autorités de surveillance, en particulier lorsque ces déclarations publiques sont susceptibles d’avoir des conséquences pour des entités du groupe ou des succursales d’importance significative surveillées par d’autres membres du collège d’autorités de surveillance;
d)
le partage des responsabilités et les délais appropriés dans lesquels contacter les entités du groupe;
e)
le partage des responsabilités et les mesures à prendre pour la communication externe des actions coordonnées entreprises en réponse à la situation d’urgence;
f)
une description de l’éventuelle coordination avec un autre groupe ou collège participant à la réponse à une situation d’urgence affectant le groupe, y compris avec un groupe de gestion de crise ou un collège d’autorités de résolution.
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