REGOLAMENTO·n° 791·23 avril 2025

Regolamento (UE) 2025/791

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/791 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2025 - complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions générales de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/98 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2025 86 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 116 DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE

capo 2.sct_1Section 1

capo 2.sct_1.tit_1Constitution et fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance

capo 2.sct_2Section 2

capo 2.sct_2.tit_1Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation

capo 2.sct_3Section 3

capo 2.sct_3.tit_1Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 51, PARAGRAPHE 3, DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE

capo 3.sct_1Section 1

capo 3.sct_1.tit_1Constitution et fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance

capo 3.sct_2Section 2

capo 3.sct_2.tit_1Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation

capo 3.sct_3Section 3

capo 3.sct_3.tit_1Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci, et dispositions finales

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Cartographie d’un groupe d’établissements Art. 2.tit_1Cartographie d’un groupe d’établissements Art. 3Membres et observateurs d’un collège d’autorités de surveillance Art. 3.tit_1Membres et observateurs d’un collège d’autorités de surveillance Art. 4Communication relative à la constitution et à la composition d’un collège d’autorités de surveillance Art. 4.tit_1Communication relative à la constitution et à la composition d’un collège d’autorités de surveillance Art. 5Accords écrits de coordination et de coopération Art. 5.tit_1Accords écrits de coordination et de coopération Art. 6Participation aux réunions et activités des collèges d’autorités de surveillance Art. 6.tit_1Participation aux réunions et activités des collèges d’autorités de surveillance Art. 7Attribution de tâches et délégation de compétences Art. 7.tit_1Attribution de tâches et délégation de compétences Art. 8Échange d’informations entre les membres du collège d’autorités de surveillance et un groupe d’établissements Art. 8.tit_1Échange d’informations entre les membres du collège d’autorités de surveillance et un groupe d’établissements Art. 9Échange d’informations entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance Art. 9.tit_1Échange d’informations entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance Art. 10Échange d’informations sur les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels aux fins de l’évaluation des risques du groupe et de l’adoption de décisions communes Art. 10.tit_1Échange d’informations sur les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels aux fins de l’évaluation des risques du groupe et de l’adoption de décisions communes Art. 11Échange d’informations sur l’examen continu de l’autorisation d’utiliser des approches internes et les extensions ou modifications non significatives des modèles internes Art. 11.tit_1Échange d’informations sur l’examen continu de l’autorisation d’utiliser des approches internes et les extensions ou modifications non significatives des modèles internes Art. 12Échange d’informations au sujet des signes avant-coureurs, des risques potentiels et des vulnérabilités Art. 12.tit_1Échange d’informations au sujet des signes avant-coureurs, des risques potentiels et des vulnérabilités Art. 13Échange d’informations en ce qui concerne le non-respect et les sanctions et autres mesures correctives Art. 13.tit_1Échange d’informations en ce qui concerne le non-respect et les sanctions et autres mesures correctives Art. 14Échange d’informations aux fins de l’évaluation du plan de redressement du groupe Art. 14.tit_1Échange d’informations aux fins de l’évaluation du plan de redressement du groupe Art. 15Échange d’informations en ce qui concerne les accords de soutien financier du groupe Art. 15.tit_1Échange d’informations en ce qui concerne les accords de soutien financier du groupe Art. 16Programme de contrôle Art. 16.tit_1Programme de contrôle Art. 17Échange d’informations entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les observateurs du collège d’autorités de surveillance Art. 17.tit_1Échange d’informations entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les observateurs du collège d’autorités de surveillance Art. 18Événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque du groupe ou de ses entités Art. 18.tit_1Événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque du groupe ou de ses entités Art. 19Établissement d’un cadre collégial pour les situations d’urgence Art. 19.tit_1Établissement d’un cadre collégial pour les situations d’urgence Art. 20Échange d’informations en situation d’urgence Art. 20.tit_1Échange d’informations en situation d’urgence Art. 21Coordination de l’évaluation prudentielle d’une situation d’urgence Art. 21.tit_1Coordination de l’évaluation prudentielle d’une situation d’urgence Art. 22Coordination de la réponse prudentielle à une situation d’urgence Art. 22.tit_1Coordination de la réponse prudentielle à une situation d’urgence Art. 23Suivi de la mise en œuvre de la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence Art. 23.tit_1Suivi de la mise en œuvre de la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence Art. 24Coordination des communications externes en situation d’urgence Art. 24.tit_1Coordination des communications externes en situation d’urgence Art. 25Membres et observateurs d’un collège d’autorités de surveillance Art. 25.tit_1Membres et observateurs d’un collège d’autorités de surveillance Art. 26Communication relative à la constitution et à la composition d’un collège d’autorités de surveillance Art. 26.tit_1Communication relative à la constitution et à la composition d’un collège d’autorités de surveillance Art. 27Accords écrits de coordination et de coopération Art. 27.tit_1Accords écrits de coordination et de coopération Art. 28Participation aux réunions et activités des collèges d’autorités de surveillance Art. 28.tit_1Participation aux réunions et activités des collèges d’autorités de surveillance Art. 29Communication avec l’établissement et ses succursales Art. 29.tit_1Communication avec l’établissement et ses succursales Art. 30Échange d’informations entre l’autorité compétente de l’État membre d’origine et les membres du collège d’autorités de surveillance Art. 30.tit_1Échange d’informations entre l’autorité compétente de l’État membre d’origine et les membres du collège d’autorités de surveillance Art. 31Échange d’informations entre l’autorité compétente de l’État membre d’origine et les observateurs du collège d’autorités de surveillance Art. 31.tit_1Échange d’informations entre l’autorité compétente de l’État membre d’origine et les observateurs du collège d’autorités de surveillance Art. 32Échange d’informations sur les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels et sur les signes avant-coureurs, les risques potentiels et les vulnérabilités Art. 32.tit_1Échange d’informations sur les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels et sur les signes avant-coureurs, les risques potentiels et les vulnérabilités Art. 33Échange d’informations dans le cadre de l’évaluation du plan de redressement Art. 33.tit_1Échange d’informations dans le cadre de l’évaluation du plan de redressement Art. 34Programme de contrôle Art. 34.tit_1Programme de contrôle Art. 35Événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque de l’établissement ou de ses succursales d’importance significative Art. 35.tit_1Événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque de l’établissement ou de ses succursales d’importance significative Art. 36Établissement d’un cadre collégial pour les situations d’urgence Art. 36.tit_1Établissement d’un cadre collégial pour les situations d’urgence Art. 37Échange d’informations en situation d’urgence Art. 37.tit_1Échange d’informations en situation d’urgence Art. 38Coordination de l’évaluation prudentielle d’une situation d’urgence Art. 38.tit_1Coordination de l’évaluation prudentielle d’une situation d’urgence Art. 39Coordination de la réponse prudentielle à une situation d’urgence Art. 39.tit_1Coordination de la réponse prudentielle à une situation d’urgence Art. 40Suivi de la mise en œuvre de la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence Art. 40.tit_1Suivi de la mise en œuvre de la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence Art. 41Coordination des communications externes en situation d’urgence Art. 41.tit_1Coordination des communications externes en situation d’urgence Art. 42Abrogation Art. 42.tit_1Abrogation Art. 43Entrée en vigueur Art. 43.tit_1Entrée en vigueur

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