Art. 40
Suivi de la mise en œuvre de la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence
En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Article 40
Suivi de la mise en œuvre de la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence
1. L’autorité compétente de l’État membre d’origine et les membres du collège d’autorités de surveillance chargés de la surveillance des succursales d’importance significative affectées ou susceptibles d’être affectées par la situation d’urgence suivent la mise en œuvre de la réponse prudentielle coordonnée prévue par l’article 39 et échangent des informations à propos de celle-ci.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent un compte rendu portant sur la mise en œuvre des actions convenues, selon le calendrier prévu tel que mentionné à l’article 39, paragraphe 2, et sur la nécessité de revoir ou d’ajuster ces actions.
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