Art. 6
Participation aux réunions et activités des collèges d’autorités de surveillance
En vigueur depuis le 23 avr. 2025
Article 6
Participation aux réunions et activités des collèges d’autorités de surveillance
1. Lorsqu’en vertu de l’article 116, paragraphe 7, de la directive 2013/36/UE, elle décide quelles autorités doivent participer à une réunion ou à une activité du collège d’autorités de surveillance, l’autorité de surveillance sur base consolidée prend en considération les éléments suivants:
a)
les sujets à discuter, les activités à entreprendre et les objectifs de la réunion ou de l’activité, eu égard en particulier à leur pertinence pour chacune des entités du groupe et pour l’exercice des tâches des observateurs;
b)
l’importance de l’entité du groupe pour l’État membre dans lequel elle est établie, et son importance pour le groupe.
2. L’autorité de surveillance sur base consolidée ne peut inviter les observateurs du collège d’autorités de surveillance qu’aux points spécifiques de l’ordre du jour d’une réunion ou d’une activité qui sont pertinents pour l’exercice de leurs tâches.
3. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance veillent, en fonction des sujets discutés et des objectifs poursuivis, à ce que les représentants les plus appropriés participent aux réunions ou activités du collège d’autorités de surveillance. Ces représentants ont le pouvoir d’engager au maximum leurs autorités, en tant que membres du collège d’autorités de surveillance, pour les décisions qu’il est prévu de prendre durant ces réunions ou activités.
4. L’autorité de surveillance sur base consolidée peut, en fonction des sujets et des objectifs de la réunion ou de l’activité, inviter des représentants d’entités du groupe à participer à une réunion ou à une activité du collège d’autorités de surveillance.
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